Dernière mise à jour : 4 août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles lié à l’utilisation du site https://escaliers-q.fr/ est SCHODY-Q E.W. SKROBISZEWSCY S.C., Białkowo 49d, 87-400 Golub-Dobrzyń, Pologne, numéro fiscal (NIP) : 5030081371 (ci-après le « Responsable »).
Pour toute question relative à la confidentialité ou aux données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable à l’adresse schodyq@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Champ d’application
La présente politique décrit le traitement des données lors de la consultation et de l’utilisation du site ; des contacts par téléphone, courriel et formulaires ; des demandes de prise de mesures gratuite et de devis ; de la transmission de photographies et d’informations techniques ; de la conclusion et de l’exécution d’un contrat ; de la protection du site et des formulaires contre les abus ; ainsi que de l’utilisation de cookies et de technologies similaires, notamment localStorage.
3. Données, finalités, bases juridiques et durées de conservation
3.1. Formulaire de contact et correspondance
Nous pouvons traiter les données contenues dans votre message, en particulier vos nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, le contenu de votre demande ainsi que les informations techniques liées à l’envoi du formulaire.
Le traitement vise à répondre à votre demande et gérer la correspondance, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable à traiter les demandes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ; à établir une offre ou prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), si la demande concerne une commande ; et, si nécessaire, à constater, exercer ou défendre des droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Si aucun contrat n’est conclu, elles peuvent ensuite être conservées pendant le temps nécessaire pour documenter la correspondance ou défendre des droits. En cas de conclusion d’un contrat, les durées de la section 3.3 s’appliquent.
3.2. Formulaire « Prendre rendez-vous pour une prise de mesures gratuite »
Le formulaire peut recueillir vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse du lieu de mesure, date souhaitée, type d’escalier choisi, dimensions et autres informations techniques, observations complémentaires ainsi que des photographies de l’ouverture du plancher.
Nous utilisons ces données pour traiter la demande, vous contacter, préparer la prise de mesures et le devis et prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). La gestion de la correspondance, la sécurité et la défense de droits peuvent également reposer sur l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Les données et photographies sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la prise de mesures. Si le projet n’aboutit pas, elles peuvent ensuite être conservées pendant le temps nécessaire pour documenter le dossier ou défendre des droits. Si un contrat est conclu, elles deviennent partie intégrante de la documentation contractuelle.
Veuillez ne pas envoyer de photographies comportant l’image de personnes, des documents, des numéros d’identification ou d’autres informations non nécessaires à l’évaluation technique du lieu de mesure.
3.3. Contrat, commande et facturation
Lorsqu’un contrat est conclu, nous traitons les données afin de le conclure et de l’exécuter (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), de respecter les obligations fiscales, comptables et autres obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) et de constater, exercer ou défendre des droits (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Les documents sont conservés pendant la durée du contrat, puis pendant les périodes imposées par les règles fiscales et comptables et les délais de prescription applicables.
3.4. Journaux du serveur et sécurité
Lorsque vous utilisez le site, des informations techniques peuvent être traitées automatiquement, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, l’URL demandée, les informations relatives au navigateur et à l’appareil, la page de provenance et les informations sur les erreurs.
Ces données sont utilisées pour assurer le fonctionnement, le diagnostic et la sauvegarde du site, prévenir les abus et protéger le site et les formulaires, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Les journaux sont conservés conformément à la configuration de l’hébergement et aux besoins de sécurité, sans dépasser la durée nécessaire à ces finalités.
3.5. Statistiques, contenus intégrés et préférences
Avec votre consentement, le site peut utiliser Google Analytics et activer des services externes tels que Google Maps ou des vidéos YouTube intégrées. La base juridique du traitement des données personnelles est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). L’enregistrement ou la lecture d’informations sur un terminal est régi par l’article 399 de la loi polonaise sur les communications électroniques.
Le consentement est facultatif et peut être modifié ou retiré à tout moment. Son retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
3.6. Registre des décisions relatives aux cookies
WP KRS Cookie tient un registre côté serveur afin que le Responsable puisse démontrer à quel moment et dans quelle mesure le consentement a été donné, refusé, modifié ou retiré. Le registre ne contient ni nom, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone.
Il enregistre un identifiant aléatoire de consentement associé au navigateur, la date et l’heure, l’action effectuée, les catégories sélectionnées, la version du consentement, la langue de la bannière, des informations sur le type de navigateur et l’adresse de la page sur laquelle la décision a été enregistrée. Par défaut, l’adresse IP est conservée uniquement sous forme d’une empreinte cryptographique irréversible et non en clair.
Ces données pseudonymes sont traitées uniquement pour démontrer le consentement, assurer la responsabilité du Responsable et gérer d’éventuelles demandes ou contestations, sur le fondement de son obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c, lu conjointement avec les articles 5, paragraphe 2, et 7, paragraphe 1 du RGPD) et, à titre complémentaire, de l’intérêt légitime à défendre des droits (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Les entrées détaillées sont conservées pendant 365 jours, puis supprimées automatiquement. Les statistiques agrégées ne permettent pas de reconstituer la décision d’un navigateur déterminé.
4. La fourniture des données est-elle obligatoire ?
La fourniture des données est facultative, mais les champs signalés comme nécessaires doivent être renseignés afin que le Responsable puisse répondre à votre message, établir un devis, organiser une prise de mesures ou exécuter un contrat. À défaut, la demande peut ne pas pouvoir être traitée.
Les formulaires de contact et de prise de mesures ne servent ni à l’inscription à une newsletter ni à recueillir un consentement marketing. Toute action marketing nécessite une base juridique distincte et, lorsque cela est requis, un consentement séparé et facultatif.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites, aux :
- personnes autorisées, salariés et prestataires du Responsable ;
- cyber_Folks S.A., en qualité de fournisseur d’hébergement et d’infrastructure serveur ;
- fournisseur de la messagerie professionnelle à laquelle les messages des formulaires sont envoyés ;
- prestataires de maintenance du site, d’assistance informatique et de sauvegarde ;
- Cloudflare, Inc., dans le cadre de Turnstile, qui protège les formulaires contre les robots ;
- Google Ireland Limited et sociétés du groupe Google, dans le cadre de Google Analytics, Google Tag Manager, Google Maps ou YouTube, selon vos choix et la page utilisée ;
- prestataires comptables, juridiques, de livraison ou de paiement, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou au respect des obligations légales ;
- autorités publiques, lorsque la communication est imposée par la loi.
Les sous-traitants agissent sur la base de contrats ou de conditions de service. Les destinataires qui déterminent eux-mêmes les finalités du traitement sont responsables des données selon leurs propres règles de confidentialité.
6. Services externes
6.1. Google Analytics et Consent Mode
Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer le trafic et l’utilisation du site. Les cookies d’analyse tels que _ga et _ga_* ne sont enregistrés qu’après consentement à la catégorie analytique.
Le site utilise le mode de consentement avancé de Google. Lorsque le consentement à l’analyse n’a pas été donné, la balise Google peut envoyer à Google des signaux sans cookie. Ils peuvent comprendre l’état du consentement et des informations techniques fournies par le navigateur, telles que l’horodatage, le type de navigateur, l’adresse de la page et la page de provenance. Google peut utiliser ces signaux pour modéliser des statistiques agrégées.
La durée de conservation des données utilisateur et événementielles dépend des paramètres de Google Analytics. La durée des cookies figure dans la déclaration relative aux cookies. Consultez la page sur la protection des données dans Google Analytics et les règles de confidentialité de Google.
6.2. Google Maps et YouTube
Certaines pages peuvent contenir des cartes ou des contenus fournis par Google. Une fois ce contenu activé, le navigateur se connecte aux serveurs de Google. Google peut alors recevoir notamment l’adresse IP ainsi que des informations sur l’appareil et la page visitée, et utiliser des cookies ou technologies similaires.
Ces intégrations relèvent de la catégorie marketing et ne devraient être activées qu’après le consentement correspondant. Vous pouvez refuser et continuer à utiliser le reste du site. Consultez les règles de confidentialité de Google.
6.3. Cloudflare Turnstile
Les formulaires sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui aide à détecter les envois automatisés et les abus. Ce service peut traiter des informations techniques concernant le navigateur, l’appareil, la connexion et la vérification, et utiliser localStorage ou des cookies de sécurité. Turnstile constitue une mesure de sécurité fondée sur l’intérêt légitime du Responsable à protéger le site et la correspondance contre les abus (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
En savoir plus : Cloudflare Turnstile et politique de confidentialité de Cloudflare.
7. Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petites informations enregistrées dans le navigateur. Le site utilise également des mécanismes similaires, notamment localStorage, afin de mémoriser les décisions de consentement, gérer l’envoi de fichiers et protéger les formulaires.
Le site utilise les catégories suivantes :
- nécessaires — fonctionnement et sécurité du site, formulaires, cache et mémorisation du consentement ; utilisés dans la mesure nécessaire pour fournir un service demandé par l’utilisateur ;
- analytiques — statistiques de fréquentation ; activés après consentement ;
- marketing — contenus externes tels que Google Maps ou YouTube ; activés après consentement ;
- préférences — paramètres choisis, par exemple la langue ; activés selon leur nature et les paramètres de consentement.
Le consentement constitue la base de l’enregistrement ou de la lecture d’informations non nécessaires sur le terminal. Les exceptions relatives à la transmission ou à un service expressément demandé résultent de l’article 399, paragraphe 3, de la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques.
Lors de la première visite, vous pouvez accepter toutes les catégories, les refuser ou effectuer un choix détaillé. Vous pouvez modifier votre décision à tout moment au moyen du bouton flottant « Paramètres des cookies » situé en bas à gauche. Vous pouvez également supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
La déclaration actuelle relative aux cookies, avec leur nom, fournisseur, finalité, catégorie et durée, figure ci-dessous :
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’utilisation de Google et de Cloudflare peut entraîner un traitement en dehors de l’Espace économique européen. Les fournisseurs décrivent leurs mécanismes de transfert dans leurs conditions et documents de protection des données, notamment, lorsqu’elles sont requises, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres garanties prévues par la loi.
Consultez les règles de confidentialité de Google et l’avenant de Cloudflare relatif au traitement des données.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer des droits d’accès aux données et d’obtention d’une copie, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou un contrat, d’opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime et de retrait du consentement à tout moment, sans incidence sur la licéité du traitement antérieur.
Vous pouvez envoyer votre demande à schodyq@gmail.com. Le Responsable peut demander les informations nécessaires pour confirmer l’identité de la personne qui présente la demande.
10. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos données sont traitées illégalement, vous pouvez introduire une réclamation auprès du président de l’autorité polonaise de protection des données (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych). Coordonnées : uodo.gov.pl. Vous pouvez également saisir l’autorité compétente du pays de l’UE ou de l’EEE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
11. Décisions automatisées
Le Responsable ne prend pas, à l’égard des utilisateurs, de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs. Google Analytics peut produire des statistiques et modèles agrégés selon ses paramètres, mais le Responsable ne l’utilise pas pour prendre des décisions automatisées concernant une personne déterminée.
12. Sécurité des données
Le site utilise une connexion HTTPS chiffrée. Le Responsable met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées, notamment le contrôle des accès, les mises à jour logicielles, les sauvegardes et la protection des formulaires. La transmission de données sur Internet comporte néanmoins toujours un certain risque.
13. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment des profils Facebook et YouTube. Après avoir suivi un tel lien, l’opérateur du service est responsable du traitement selon sa propre politique de confidentialité.
14. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour en cas de modification des fonctionnalités, fournisseurs, pratiques de traitement ou exigences légales. La date de mise à jour figure au début du document. Si une modification exige de recueillir à nouveau le consentement aux cookies ou technologies similaires, le site affichera de nouveau le panneau de choix.